Bail de résidence principale – votre avocat à Bruxelles, Saint-Gilles
Maître MADANI, votre avocat à Bruxelles, Saint-Gilles, peut vous assister dans toutes les questions relatives au bail d’habitation, dont le bail de résidence principale. Pour la rédaction du contrat de bail de résidence principale ou tout conflit entre locataire et bailleur, contactez Maître MADANI. Elle pourra vous donner les informations ainsi que les aides dont vous aurez besoin.
Le contrat de bail de résidence principale
Le contrat de bail, à l'instar de tous les contrats, doit respecter les conditions de validité que sont le consentement, la capacité des parties ainsi que l'objet et la cause du contrat.
Le contrat de bail de résidence principale doit nécessairement être établi dans un acte écrit reprenant l'identité des parties, la date de prise en cours, la désignation de l'immeuble ou partie d'immeuble affecté au logement ainsi que la durée du contrat.
La conclusion d'un contrat de bail donne donc naissance à des droits et obligations tant dans le chef du locataire que du propriétaire.
En effet, lorsque vous louez un bien, ce dernier doit "répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité". A défaut pour le propriétaire de louer un logement répondant à de telles conditions, le locataire pourra exiger du propriétaire qu'il effectue les travaux nécessaires. En attendant leurs réparations, le locataire pourra solliciter auprès du juge de Paix compétent une peut diminution du loyer.
De son côté, le locataire est dans l'obligation de jouir et d'entretenir le bien qu'il loue en bon père de famille. Il doit assurer les réparations locatives et le menu entretien.
La résiliation du contrat de bail de résidence principale
La résiliation du contrat de bail doit respecter certaines conditions légales. Malheureusement ces conditions ne sont pas toujours requises dans le contrat. Leur non-respect pourra donner lieu au paiement d'une indemnité par le locataire ou par le propriétaire.
Il est donc important de relire son contrat de bail et de s'informer auprès d'un avocat avant de décider d'y mettre fin. La résiliation amiable du contrat est également possible.
En cas de litige, il peut être dangereux de vouloir se faire justice à soi-même. En vous adressant au juge de paix, vous pourrez obtenir la résiliation du contrat, ou d'autres mesures comme la réalisation d'une expertise, des facilités de paiement pour apurer l'arriéré de loyer, la remise en état de votre bien.
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